Acte de décès marocain : transcription et extrait

Le décès d’un ressortissant marocain survenu en France doit être
transcrit sur les registres d’état civil marocains. C’est la démarche qui
conditionne tout ce qui suit.

Pourquoi transcrire

Tant que le décès n’est pas transcrit, le défunt reste actif à l’état
civil marocain : ses documents ne sont pas annulés et la
succession ne peut pas être liquidée.

Ce n’est pas une formalité qu’on peut remettre à plus tard sans conséquence :
les banques et le notaire réclameront l’acte marocain, et il n’existe pas tant
que la transcription n’est pas faite.

Quel poste

Celui dont relève le lieu du décès, et non celui du domicile de la
famille. C’est la même règle que pour
le rapatriement, et elle surprend
souvent les familles installées loin du lieu où le décès est survenu.

Si le défunt n’était pas immatriculé

Le cas est fréquent chez les personnes âgées arrivées il y a longtemps. La
régularisation se fait en même temps que la transcription, sans qu’il
faille ouvrir un dossier séparé ni attendre qu’elle aboutisse.

Le signaler dès la prise de contact évite un aller-retour : c’est le service
de l’état civil du poste qui traite les deux, et il vaut mieux qu’il le sache
avant d’examiner les pièces.

Ce que le poste délivre ensuite

L’extrait d’acte de décès marocain, remis aux ayants droit. C’est la
pièce que réclameront la banque, le notaire et la Direction des affaires
consulaires à Rabat.

Demandez-en plusieurs exemplaires pendant que le dossier est ouvert : chaque
démarche en consomme un, et il faut revenir pour chaque exemplaire
supplémentaire.

Le délai, et pourquoi il compte

Rien n’oblige à transcrire dans l’urgence, mais tout ce qui suit attend. Les
héritiers qui découvrent la règle au moment d’ouvrir la succession ont alors
deux délais à subir l’un après l’autre, celui de la transcription puis celui de
Rabat.

Quand un rapatriement a lieu, la transcription se fait de toute façon à ce
moment-là : c’est le meilleur moment pour demander aussi les exemplaires dont la
famille aura besoin plus tard.

Les deux dossiers qui s’ouvrent

L’acte de décès marocain en ouvre deux, et ce ne sont pas les mêmes
interlocuteurs : le rapatriement, s’il est demandé, et la succession, qui
s’adresse à Rabat ou au poste du lieu du décès. La
procuration donnée à un proche resté au
Maroc se prépare au même moment.

 Demandez plusieurs exemplaires de l’extrait : la banque, le notaire et Rabat en consomment chacun un. 

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