Acte de mariage marocain et mariage mixte
Un mariage non transcrit ne produit pas ses effets au Maroc : ni succession, ni filiation, ni livret de famille.
Un mariage célébré en France entre ressortissants marocains, ou entre un
Marocain et une personne d’une autre nationalité, doit être transcrit sur les
registres marocains pour produire ses effets au Maroc.
Marier en France, transcrire au Maroc
Un mariage célébré devant une mairie française est valable en France sans
autre formalité. Pour produire ses effets au Maroc — succession, filiation,
livret de famille — il doit être transcrit.
Tant que la transcription n’est pas faite, l’union n’existe pas pour
l’administration marocaine, et les dossiers qui en dépendent restent
bloqués.
Quand l’acte civil ne comporte pas les mentions
Le portail consulaire prévoit le cas où l’acte de mariage civil ne
comporte pas les mentions exigées par la loi marocaine. Il faut alors
compléter le dossier, et c’est plus long que la transcription ordinaire.
Le mariage adoulaire
Les Marocains résidant à l’étranger peuvent faire établir un acte de
mariage adoulaire auprès du poste consulaire. C’est une voie propre, prévue
par le portail, et elle ne se confond pas avec la transcription d’un mariage
civil déjà célébré.
Avant la cérémonie
La mairie française demande des pièces marocaines :
attestation de célibat,
certificat de coutume, parfois une attestation administrative délivrée
par le consulat.
Les réunir avant de fixer la date évite de reporter la cérémonie : leur délai
d’obtention dépasse souvent celui que laisse la mairie entre le dépôt du dossier
et la célébration.
Ce que la transcription ouvre ensuite
Le mariage transcrit se reporte sur le
livret de famille, ou permet de
l’ouvrir quand il n’existe pas encore. Les naissances se transcrivent ensuite à
leur tour.
C’est cet enchaînement qui alimente les dossiers de
nationalité des enfants, et
c’est pour cela qu’un mariage laissé sans transcription finit par bloquer une
demande qui n’a, en apparence, rien à voir avec lui.
Le divorce
Il se prononce devant les tribunaux du pays de résidence et se
transcrit ensuite. Au Maroc, la procédure est judiciaire et comporte une
tentative de conciliation préalable ; les époux peuvent également
conclure un acte de consentement mutuel.
Un divorce non transcrit empêche le remariage côté marocain, et il empêche
aussi de mettre à jour le livret de famille, que la plupart des dossiers
familiaux réclament.
- L’attestation de célibat
- Le certificat de coutume
- Après : la transcription au consulat
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