Apostille et légalisation des documents marocains

Le Maroc délivre des apostilles. Le portail consulaire la définit
comme le certificat qui authentifie l’origine d’un acte public destiné à être
présenté dans un autre État : c’est exactement ce que prévoit la convention de
La Haye.

Laquelle des deux vous faut-il

Ce sont deux formalités distinctes et on n’a jamais besoin des deux à la
fois. La règle simple : si le document doit servir à l’étranger et que
les deux pays sont liés par la convention de La Haye, c’est l’apostille,
qui authentifie l’origine de l’acte.

Si c’est une signature qu’il faut authentifier — une procuration, une
déclaration —, c’est la légalisation, qui atteste la véracité de la
signature, la qualité du signataire et l’identité du sceau.

L’ordre : apostiller, puis traduire

C’est l’erreur qui fait recommencer le plus de dossiers. L’apostille porte
sur l’acte, pas sur sa traduction. Faire traduire d’abord, puis apostiller
la traduction, aboutit souvent à un refus, et la traduction est alors à
refaire.

Documents marocains, documents français

Un acte établi au Maroc se légalise ou s’apostille au Maroc, auprès
des bureaux prévus à cet effet, y compris au service central du ministère des
Affaires étrangères, qui publie les coordonnées de ses bureaux. Le consulat en
France ne s’y substitue pas.

Un acte établi en France destiné au Maroc suit la voie française. Le
consulat intervient sur les actes qu’il produit lui-même, et sur eux
seulement.

Les dossiers où la question se pose

Trois, surtout. Une succession, dont les
actes d’état civil doivent souvent être produits hors du Maroc. Un
mariage, où la mairie française
réclame des pièces marocaines. Un dossier de
nationalité, qui fait remonter
des actes anciens.

Dans les trois, la même règle vaut : l’acte d’abord, l’apostille ensuite, la
traduction en dernier. Faire l’inverse oblige à refaire la traduction.

Ce que le guichet fait vraiment

Le consulat légalise des signatures et certifie des copies
conformes. Pour les documents qu’il délivre —
actes d’état civil,
attestations —, il n’y a
généralement rien à ajouter : ce sont déjà des actes consulaires.

Le cas le plus fréquent qui arrive au comptoir est celui de la
procuration, où la légalisation de
signature est la formalité attendue.

Quelle formalité

 On n’a jamais besoin des deux à la fois : apostille pour un acte public destiné à l’étranger, légalisation pour une signature. 

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