Succession au Maroc depuis la France
Une succession ne se règle pas au guichet du consulat : elle s’adresse à la Direction des affaires consulaires et sociales, à Rabat, ou au poste du lieu du décès.
Une succession ouverte au Maroc ne se règle pas au guichet du consulat, et
c’est la première chose à savoir avant de prendre un rendez-vous.
Où adresser la demande
Les demandes de liquidation de succession s’adressent à la Direction des
affaires consulaires et sociales du ministère des Affaires étrangères, à
Rabat, ou à la mission diplomatique ou au poste consulaire marocain dont
relève le lieu du décès.
Deux circuits selon où vivent les héritiers
Le portail consulaire distingue les ayants droit qui vivent au Maroc ou
dans un pays tiers et ceux qui résident dans le pays de résidence du
défunt. Les pièces et l’interlocuteur diffèrent, et une demande adressée au
mauvais guichet revient sans être instruite.
Ce que le consulat fournit
Le poste délivre les documents d’état civil qui servent à établir la
dévolution : copie intégrale de l’acte de naissance, acte de décès,
livret de famille. Il légalise aussi les procurations données à un représentant
sur place. Il ne liquide rien.
C’est l’un des dossiers où la CNIE est
réclamée sans qu’on s’y attende : tant qu’elle est valide, elle prouve la
nationalité marocaine des héritiers, et c’est cette qualité qu’il faut
établir.
L’état civil d’abord
Rien n’avance sans un acte de décès
transcrit et une copie intégrale
à jour des actes de naissance des héritiers. Le
livret de famille est presque
toujours demandé.
Se faire représenter sur place
La liquidation suppose des démarches au Maroc. La plupart des familles
désignent un représentant par
procuration légalisée au consulat, ce qui
évite plusieurs voyages. La rédaction de cette procuration détermine ce que le
mandataire pourra faire, et une formule trop générale se fait refuser sur
place.
Le temps que ça prend
C’est une procédure longue, et l’ordre des pièces compte plus que la rapidité
de chacune. Réunir l’état civil complet avant d’écrire à Rabat évite les
allers-retours qui, eux, se comptent en mois.
Si les actes doivent servir hors du Maroc, prévoyez aussi le passage par
l’apostille : elle porte sur
l’acte lui-même, et le faire traduire d’abord oblige à recommencer.
- L’acte de décès transcrit
- Les copies intégrales des actes de naissance des héritiers
- Le livret de famille
- La procuration légalisée du mandataire sur place
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